A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit ...
En RDC, le droit pénal définit les infractions et les sanctions, tandis que la procédure pénale régit le processus judiciaire qui y mène. Ces deux disciplines sont indissociables et interdépendantes, ...
Surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, atteintes aux droits des étrangers en centre de rétention administrative et à ceux des mineurs en centre éducatif fermé... Le Contrôleur ...
La théorie du « droit pénal de l’ennemi » a été conçue par Günther Jakobs, professeur émérite allemand de droit pénal et de philosophie du droit. Il s’agit d’une régulation qui se fond sur ...
Polémique autour d'un séminaire de droit qui cherche à innocenter des condamnés / 19h30 / 3 min. / le 1 août 2020 Des étudiants peuvent-ils décortiquer un dossier pénal dans le cadre de leurs études ...